J.O. 226 du 30 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16691

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Arrêté du 15 septembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0301265A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 15 septembre 2003, M. Marc Nouxet, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées pour la période du 12 juin au 12 juillet 2003 inclus.